VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.

AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

 

L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

 

Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

 

Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

 

Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

 

Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

APRES LE VOTE DE LA REFORME DES RETRAITES, TROIS QUESTIONS A LA SENATEUR DE VANVES

La lassitude était perceptible sur tous les bancs, vendredi dernier, tout au long des débats. Certains orateurs de l'opposition, hébétés de fatigue, peinaient parfois à trouver leurs mots. «Nous n'avons jamais perdu notre temps à entendre les uns et les autres s'exprimer», avait déclaré sur un ton apaisant le président du groupe UMP, Gérard Longuet, après 150 h de débat – sans compter 30 h de travaux pour la commission des affaires sociales,  prés de 1000 amendements examinés, dont quelques uns ont été rédigés et défendus par Isabelle Debré, dont plus du tiers des 131 amendements provenaient de l’opposition sénatoriale, permettant 18 évolutions majeures selon le ministre Eric Woerth. I.Debré est notamment à l’origine de l’extension aux militaires non officiers le bénéfice d’un départ à la retraite anticipé lorsqu’ils parents d’un enfant atteint d’une invalidité qui a été voté à l’unanimité.

 

Isabelle Debré  au coeur du débat et des décisionnaires.  

 

Vanves Au Quotidien - Jamais vous n’aviez participé à un tel débat au Sénat depuis votre élection en 2004 ?

Isabelle Debré : « C’est un des débats les plus longs de la Véme République, ce qui prouve que l’enjeu était important. L’ambiance était assez chaude. Mais la majorité présidentielle a été très soudée , la gauche a fait de l’obstruction, sur le groupe CRC (socialistes). Mais c’est la démocratie. On ne peut pas dire qu’il y a eu un déni de démocratie, surtout après 140 H de débat,  bien au contraire. J’insiste sur le fait que le vote unique n’empêche pas la présentation de tous les amendements qui onty tous été présenté et examiné.

VAQ - Quels ont été les temps forts de ses 15 jours de débat ?

I.D. : « Ce débat a surtout été très long. Le rapporteur a fait preuve de calme, d’ine résistance physique hors norme car on ne peut pas le remplacer, ni le relayer. Les ministres sont restés calmes, sereins, faisant preuve, de pédagogie. Et mes colléguex de la mazjorité présidentielle ont dû apprendre à se taire parce que nous avions envie de ruer dans les brancards. Et c’est à l’honneur du sénat d’avoir des débats très longs, siégeant jour et nuit, pensant 140 à 150 h, avec des nuits jusqu’à 4H du matin et même le samedi. On ne peut pas parler de déni de démocratie

VAQ - Qu’allez-vous faire aujourd’hui à la CMP ?

I.D. : « Nous sommes 3 sénateurs de la MP, le rapporteur général, Alain Vassel, le rapporteur de la loi Dominique Leclerc et moi même en tant que Vice Présidente de la Commission des Affaires sociales qui alons apporter quelques modifications. Nous savons déjà sur quels points nous voudrions bouger que je ne peux pas vous les dévoiler encore. J’ai fait remonté quelques préoccupations à mon rapport. J’ai déjà eu l’occasion de participer à 2 ou 3 CMP dont la Modernisation et l’Epargne Salariale comme rapporteur qui est toujurs titulaire de la CMP. Mais une CMP de cette importabnce qui engage notre avenir est passionnant, car on est au coerur du débat et des décisionnaires.