ANDRE SANTINI DEPUTE UDI DE VANVES/ISSY A-T-IL SONNE SA DERNIERE CHARGE CONTRE LA LOI SUR LE CUMUL A L’ASSEMBLEE ?

A l’occasion de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement de la législature, la semaine dernièe, André Santini député maire UDI d’Issy les Moulineaux  s’est livré à une véritable charge contre la loi sur le cumul des mandats qui n’est pas passée inaperçue.  

« À Issy-les-Moulineaux comme dans cet hémicycle, j’ai consacré ma vie à l’amélioration de celle des Français. Au niveau local, j’ai milité pour faire émerger les nouvelles technologies comme un outil de lien social et de développement économique. Demain, nous devrons faire face à la révolution de l’intelligence artificielle. Aux niveaux national et international, grâce à la loi du 9 février 2005 dite Oudin-Santini, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons contribué à ce que plus de 150 M€ soient consacrés à la solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ce qui a amélioré l’accès à l’eau de 4,5 millions d’habitants du tiers-monde. Demain, nous devrons faire face au défi de l’excellence environnementale, qui est non plus une option mais une exigence légitime. Ce double engagement, aux niveaux local et global, démontre la pertinence de la complémentarité des mandats. J’affirme donc, avec la modestie qui me caractérise, que ces mandats n’ont pas été simultanément exercés en vain. Mais les temps changent. Le Gouvernement a fait adopter une réforme du cumul des mandats. Sans présager de son efficacité ou de son échec, je souhaite que les futurs élus au sein de cette assemblée sachent malgré tout entendre la voix des territoires pour que subsiste la part essentielle de réalisme, nécessaire à l’esprit des lois. À l’aube d’une nouvelle ère pour cette assemblée, messieurs les ministres, éclairez les Français sur les garanties prévues dans cette loi pour préserver sa connexion indispensable avec la réalité du terrain. Comment nos futurs collègues pourront-ils réaliser leur mission de façon efficace ? » a-t-il conclut en étant très applaudis dans les rangs de l’UDI, de LR,  des radicaux et du FG/PC.

« Pensez-vous réellement que l’énergie que vous avez mise à transformer votre ville aurait été moins forte si vous n’aviez pas été député ? Non, vous auriez eu, monsieur le maire, la même énergie. Pensez-vous qu’au Parlement vous auriez manqué d’engagement, notamment sur les questions de l’eau et de l’assainissement, si vous n’aviez pas été élu local ?  Je ne le pense pas » a répondu Bruno Le Roux (PS) Ministre de l’Intérieur.  « Aujourd’hui, 55 % des élus de cette assemblée ne dirigent pas d’exécutif local : pensez-vous pour autant qu’ils soient moins ancrés dans les réalités que ceux qui cumulent ? L’engagement du président de la République à faire adopter cette loi du non-cumul entre des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires a été l’occasion d’un débat qui a traversé tous les groupes de cette assemblée, aucun d’entre eux n’ayant eu une position unanime sur cette question.  L’important réside dans l’ancrage territorial et non dans les mandats que l’on incarne. De ce point de vue, le mode d’élection de cette assemblée garantit à tous ses membres de représenter à la fois les intérêts des habitants de leur circonscription et l’intérêt général ; ainsi, ils légifèrent en connaissant les situations locales, mais en ne les privilégiant pas ».

« À travers vous, monsieur Santini, je remercie de leur engagement tous ceux qui ont annoncé qu’ils achevaient leur dernier mandat » a conclut le ministre de l’Intérieur. Mais voilà, André Santini n’a pas fait encore connaître officiellement ses intentions, même si beaucoup pensaient qu’il a ainsi fait ses adieux à cette assemblée où il a siégé pendant près de 30 ans. Beaucoup de noms circulent de Chantal Jouanno à Bernard Gauducheau, avec pas moins de trois de ses adjoints à la mairie qui se verraient bien à sa place.   

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : FEU LA COMMUNE NOUVELLE

La question que se posent aujourd’hui,  certains élus des 8 communes de GPSO, est de savoir si toute cette histoire à propos de la constitution d’une commune nouvelle à la place de la communauté d’agglomération n’a pas été lancée pour mieux la torpiller, avec une enquête téléphonique, dont les résultats n’ont pas été publiée. Hervé Marseille (UDI), sénateur maire de Meudon qui portait cette idée, n’a pas finalement défendu ses amendements au sénat. Et  l’assemblée Nationale a réglé la question des communes nouvelles, même si Jean Jacques Guillet (L.R.) député maire de Chaville  est revenu à la charge en  défendant un amendement permettant de créer commune nouvelle d’au moins 300 000 habitants mais sans qu’elles puissent bénéficier des dispositions financières prévues pour les communes nouvelles rurales. « Le fait d’avoir des communes urbaines nouvelles de 300 000 habitants sur le territoire métropolitain me paraîtrait une bonne chose. Dans ce contexte, cet amendement vise à mettre en place un « état spécial territorial », à l’image de ce qui existe pour la commune de Paris » a t-il expliqué, face au refus de la ministre de la Décentralisation qui a fait état de son incapacité de définir juridiquement ce qu’est un « état spécial territorial » - « on y reviendra à l’avenir, parce que c’est inévitable. Dans une intercommunalité  très intégré, comme il en existe trois sur le territoire de la métropole, (GPSO, Plaine Commune et Est Ensemble)  il faut pouvoir aller plus loin, à un moment ou à un autre, en créant une commune nouvelle » a-t-il   répondu. Il est vrai que parmi les maires, les avis étaient très partagés, certains préférant carrément intégrer la ville de Paris en devenant un arrondissement supplémentaire, ce qui serait le cas du maire de Vanves. Un  scénario qui se vaut et rappelle l’historique de l’extension de la capitale lorsqu’elle avait intégré dans ses limites les villages de Vaugirard, de Grenelle, d’Auteuil…. Car comme il l’explique souvent « plus rien ne distigue Vanves de Paris » qui bénéficie des mêmes avantages (transports…), des mêmes inconvénients (densité…)  et qui reste, selon les vanvéens qui l’apprécient, à l’échelle humaine, contrairement à Issy les Moulineaux.

En tous les cas, il n’a fallu qu’une séance de nuit, Jeudi soir pour examiner l’article 17 Septdecies qui traite de la MGP (Métropole du Grand  Paris) et les 160 amendements déposés.  Les débats, qui n’ont guère passionné les députés au-delà du cercle francilien,= et  se sont animés à trois occasions : Au début lorsque la majorité a adoptée l’amendement du gouvernement maintenant la date de sa création au 1er Janvier 2016 mais fixant au 1er Janvier 2017 la prise en charge de ses principales compétences, et notamment l’habitat et l’aménagement du territoire métropolitain. « La manière dont on a brutalement décidé, après une réunion à Matignon, de vider la coquille et d’exercer les compétences stratégiques de la métropole en 2017 n’est pas acceptable » a tonné Patrick Ollier (L.R.) député maire de Rueil. « Comment accepter que le sort de 11 millions de Franciliens soit scellé par un accord de coin de table entre l’actuel Premier ministre et le futur candidat aux régionales ? La métropole mérite mieux que d’être l’otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière » a constaté Jacqueline Fraysse (FG/PC) député de Nanterre. « Si Bartolone perd les régionales, la MGP sera une coquille vide. S’il gagne, elle se confondra avec la Région. Dans les deux cas, ni vu ni connu, un peu comme au jeu du bonneteau : la métropole disparaîtra et nul ne s’y retrouvera. Vous poursuivez donc le détricotage de la métropole au gré des échecs électoraux de la majorité » a résumé le député de Paris Philippe Goujon (LR) député maire du XVéme..

Ensuite lors de l’examen de l’amendement dit anti-NKM déposé par le gouvernement, faisant élire les 60 représentants de Paris par les conseils d’arrondissements, sauf un qui l’est par le Conseil de Paris pour permettre finalement d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo.  La conseillère de Paris du 14éme arr. a dénoncé un amendement « ad hominem », rédigé sur mesure à l’initiative du maire de Paris, pour lui barrer la route. « Il semblerait que j’ai le triste privilège de susciter une disposition législative aux seules fins de m’évincer », a-t-elle déploré. Anne Hidalgo considérait « qu’il n’y aurait absolument aucune logique démocratique à ce que quelqu’un battu dans une élection municipale puisse venir siéger au Grand Paris ».. « Il est même  « inconstitutionnel » et « va tomber parce que le bon sens va l’emporter » selon Yves Contassot (EELV).

Enfin, les députés ont rogné les contours de la MGP en supprimant le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « gestion des réseaux de chaleur », ce qui a suscité de longs échanges très techniques. Par contre la MGP pourra élaborer un Schéma Directeur des réseaux de distribution d’énergies.  Marylise Lebranchu a reconnu que « ce texte n’est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux. La faute aux élus franciliens que le gouvernement aurait mieux fait ne pas écouter » a-t-elle déploré en substance.

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.